Droit des sociétés
Notre objectif ?
Optimiser la forme juridique de votre entreprise.
Pour accompagner nos clients dans toutes leurs formalités juridiques, nous avons créé notre propre cabinet d’avocats : LEX Conseil Avocats. Nous réalisons l’ensemble du processus juridique, quel que soit le cycle de votre entreprise: création de sociétés, transmission de sociétés, intégration d’un associé, acquisition ou liquidation etc. Pour aller plus loin, encas de besoin, nous vous accompagnons dans toutes vos procédures judiciaires.
Adoption du bon statut et du bon régime
Pour chaque étape du développement de votre entreprise, nous vous aidons à faire les bons choix quant à sa forme juridique, à commencer par :
- Le bon régime social ;
- La bonne forme juridique ;
- La bonne gouvernance ;
- Le bon statut.
Bon à savoir !
Sachez que plusieurs choix s’offrent à vous pour la forme juridique de votre entreprise et son statut : micro-entreprise, entreprise individuelle, SARL, SAS… Ce choix dépend de votre projet, de vos objectifs, de votre situation personnelle, fiscale, sociale…
Découvrez notre tableau comparatif afin de mieux comprendre :
Répondre aux obligations courantes
Nos juristes qui vous accompagnent au quotidien se chargent des obligations courantes et autres formalités liées à la forme juridique de votre entreprise, en fonction de vos besoins :
- Secrétariat juridique annuel
- Approbation des comptes
- Organisation des assemblées générales
- Relations entre associés et pactes d’associés
- Approbation de conventions réglementées
- Tenue des registres obligatoires
- Rédaction de lettres d’intention et d’actes
- Relation avec votre commissaire aux comptes
- Changement de dénomination
- Dépôt des comptes annuels ou d’actes au greffe
- Enregistrement au service des impôts
Évolution et construction
Vous souhaitez faire évoluer votre entreprise ? Pour que votre projet soit optimisé, nous assurons les formalités en cas de transformation, de croissance, de fusion, de scission, d’achat de locaux ou d’entreprise, ou même d’une création d’une holding.
Transmission d’entreprise
Dans la situation spécifique d’une transmission d’entreprise, LEX Conseil Avocats vous accompagne dans les différentes étapes de la forme juridique :
- Modification de vos statuts
- Rédaction de pactes d’associés
- Accompagnement lors de nos négociations
- Formalisation des cessions de parts