Les différentes formes de sociétés

En fonction de votre profil, une ou plusieurs formes juridiques d’entreprises peuvent correspondre à vos besoins. Si toutes ont leurs avantages, elles ont aussi certains inconvénients. Pour mieux comprendre leurs différences, nous avons comparé les formes de sociétés les plus courantes.

Forme juridique

Nombre d’associés requis

Direction

Imposition des bénéfices

Patrimoine de l’entreprise

Régime social du dirigeant

Entreprise individuelle (EI)

0

Entrepreneur individuel, avec ou sans salarié

L’entrepreneur individuel

Impôt  sur le revenu

Confondu avec le patrimoine personnel  (résidence principale insaisissable)

Régime des travailleurs indépendants (non salariés)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL)

1 unique

(personne physique ou morale)

1 gérant, associé ou non, obligatoirement personne physique

Impôt sur le revenu, avec possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés

Patrimoine propre à la société

Si le gérant est l’associé unique : régime des travailleurs indépendants (non-salariés)

Si le gérant est un tiers : assimilé-salarié

Société à responsabilité limitée (SARL)

2 minimum (jusqu’à 100)

(personne physique ou morale)

1 ou plusieurs gérants, associés ou non, obligatoirement personnes physiques

Impôt sur les sociétés, avec possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu pour les SARL de famille

Patrimoine propre à la société

Gérance minoritaire : assimilé-salarié

Gérance majoritaire : régime des travailleurs indépendants (non-salarié)

Société par actions simplifiée (SAS)

1 minimum

(personne physique ou morale)

1 président

(personne physique ou morale)

Impôt sur les sociétés, avec possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu pour les SAS de moins de 5 ans (sous certaines conditions)

Patrimoine propre à la société

Si soumis à l’import sur les sociétés : le président est assimilé-salarié

Pour toutes les formes juridiques des entreprises ci-dessus, les dirigeants engagent leur responsabilité civile et pénale. Lorsqu’il y a des associés, en revanche, leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports.