Les étapes de la facturation électronique pour être en règle
Une mise en conformité en plusieurs étapes
L’émission et la réception des factures électroniques se feront en plusieurs étapes, selon la taille de votre entreprise.
Quelles sont les étapes selon la taille de votre entreprise ?
1er juillet 2024
Les grandes entreprises (énergie, téléphonie…) doivent envoyer leurs factures à leurs clients, au format électronique, via une plateforme spécialisée.
1er juillet 2024
Toutes les entreprises françaises doivent pouvoir réceptionner les factures électroniques des grandes entreprises, via ces mêmes plateformes.
1er juillet 2025
C’est au tour des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) d’utiliser un opérateur de dématérialisation pour créer leurs factures, puis les envoyer à leurs clients au format électronique via une plateforme spécialisée.
1er juillet 2026
Les PME et TPE ont l’obligation d’émettre leurs factures de façon électronique via un opérateur de dématérialisation, puis de les envoyer à leurs clients via une plateforme spécialisée (uniquement en BtoB).